Tronc commun

LE TRONC COMMUN

1. Calendrier de mise en œuvre du tronc commun (et des réformes y afférentes) :

2. Objectifs :

Le tronc commun constitue le nouveau parcours d’apprentissage commun. Il répond aux évolutions complexes de nos sociétés, aux défis et aux exigences du XXIe siècle. Cette réforme-clé vise à renforcer la qualité de l’enseignement, la réussite des élèves et leur maitrise des apprentissages. Elle vise également à réduire les inégalités en contribuant, d’une part, au développement d’une école plus inclusive et en favorisant, d’autre part, une orientation positive, lucide et émancipée des élèves.

Tout en s’inscrivant dans la continuité des valeurs et principes déployés depuis le décret Missions[1] , le tronc commun initie de nouvelles règles et de nouveaux dispositifs intégrés au Code de l’enseignement.

Les deux principaux leviers au service du tronc commun sont les suivants :

A.  Un parcours d’apprentissage repensé via de nouveaux référentiels

Les référentiels interréseaux du tronc commun ont été modernisés et conçus pour contribuer à l’objectif d’un bagage ambitieux et diversifié de savoirs, de savoir-faire et de compétences. Ils accordent une grande attention à la progressivité des apprentissages, en soutien à la réussite des élèves.

Le référentiel de compétences initiales, mis en œuvre depuis l’année scolaire 2020-2021 dans l’enseignement ordinaire, souligne le caractère essentiel de l’enseignement maternel et des premières années de scolarité, leur spécificité et l’importance de leur articulation avec les apprentissages de l’enseignement primaire.

Les neuf référentiels disciplinaires portent quant à eux sur les apprentissages de la 1re primaire à la 3e secondaire. Ils sont déjà en application de la P1 à la P6.

  B.  Une approche évolutive des besoins et difficultés des élèves

Le tronc commun se caractérise également par la volonté de généraliser l’approche évolutive des difficultés d’apprentissage. Cette approche évolutive constitue un des leviers essentiels du développement d’une école plus inclusive, à même de prendre en compte l’hétérogénéité des élèves et de soutenir la réussite de chacun, pour éviter l’échec et le redoublement.

Deux principes guident la démarche « évolutive » : un suivi plus personnalisé de l’élève, au plus près de ses besoins en termes d’apprentissages et de la façon dont ils se transforment, et une dynamique de travail plus collective, associant des professionnels aux profils variés (équipe éducative et équipe pluridisciplinaire des CPMS) et reposant sur un dialogue plus soutenu et plus régulier avec les parents.

Pour poser les conditions favorables à la généralisation d'une telle approche, plusieurs mesures se mettent progressivement en place au sein du tronc commun. Elles vous sont présentées en détail dans la circulaire n°9754. Elles font intervenir des démarches, procédures et outils qui ne sont pas entièrement neufs mais qui se voient ici agencés de manière cohérente et systématisée à l'échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). 

 3. Les domaines d’apprentissage et les référentiels

Les référentiels du tronc commun définissent le nouveau parcours des apprentissages de la M1 à la S3.

Les rétérentiels du tronc commun définissent le nouveau parcours des apprentissages de la M1 à la S3. Ces référentiels bénéficient d'un statut décrétal et se situent à un niveau interréseaux. Ils définissent les savoirs, savoir-faire et compétences à acquérir aux différents moments de la scolarité. Les référentiels offrent ainsi une source commune qui harmonise et guide la confection ultérieure des programmes par les Pouvoirs Organisateurs (PO) et les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs (FPO).

Les référentiels du tronc commun (qui définissent le « quoi apprendre et quand ») veillent à expliciter clairement et précisément les contenus et les attendus d’apprentissage ainsi que leur progression, sans entraver la liberté pédagogique des rédacteurs des programmes (qui définissent le « comment apprendre »).

Le tronc commun se compose de huit « domaines » d’apprentissage. Parmi ces huit domaines, il y a 

- cinq domaines spécifiques , regroupant des disciplines apparentées, se déclinent en neuf référentiels disciplinaires 

et 

- trois domaines transversaux , plus novateurs, qui sont inscrits dans chacun des neufs référentiels disciplinaires.

Le tronc commun encourage un décloisonnement des apprentissages, raison pour laquelle tous les référentiels suggèrent des « croisements » entre disciplines.

4. La différenciation et l’accompagnement personnalisé au cœur de l’approche évolutive

Le tronc commun vise à assurer à chaque élève un accompagnement aussi personnalisé que nécessaire. Sans déroger à l’objectif d’un bagage commun d’apprentissages, cet accompagnement personnalisé se traduit par une différenciation pédagogique ou didactique dans l’appréhension des apprentissages, tenant compte du rythme de chaque élève et de ses éventuelles difficultés. Cette différenciation gagne à être pratiquée autant que possible (et autant que nécessaire) durant les heures habituelles de la classe. Pour en faciliter la pratique, des moyens dits  « périodes AP » sont déployés afin d’offrir un encadrement renforcé à certains moments de la semaine.

L'horaire hebdomadaire des élèves comprend au minimum, à partir de l’année scolaire 2026-2027 :

- 3 périodes d'accompagnement personnalisé (AP) en P1-P2

- 2 périodes AP en P3-P4 + 1 période soit en P3 soit en P4.

- 2 périodes AP en 5ème et 6ème primaires.

Ces périodes doivent permettre aux groupes-classes de bénéficier d'un encadrement renforcé, c'est-à-dire d'une personne supplémentaire dans le rôle de co-enseignant (ou de co-intervenant).

Le choix de mettre un accent particulier sur les deux premières années de l’enseignement primaire s’explique par le fait qu’elles constituent un moment important dans la scolarité, particulièrement en ce qui concerne l’entrée dans la littératie (lecture/écriture), dont on sait le caractère crucial pour la réussite de chacun. Dans l’enseignement fondamental, c’est aussi dans ces années que culmine le redoublement, avec un taux de 5,1% d’élèves redoublants en première primaire et de 3,3% en deuxième primaire, alors que ce taux atteint 1,7% en moyenne de la quatrième à la sixième primaires (données 2019-2020).

5. Le maintien des élèves en primaire

Le tronc commun revoit profondément l’approche du redoublement, qu’on appelle aujourd’hui « maintien » pour écarter l’idée d’une année recommencée à l’identique. Une nouvelle procédure a été mise en place, visant à rendre le maintien exceptionnel.

Dans le cadre du tronc commun, la décision de maintien est désormais conditionnée à la mise en œuvre préalable de l’approche évolutive et des dispositifs spécifiques et complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé. Autrement dit, c’est seulement lorsque les stratégies particulières adaptées aux besoins de l’élève mises en œuvre tout au long de l’année scolaire n’auront pas permis à l’élève de surmonter suffisamment ses difficultés d’apprentissage pour pouvoir poursuivre avec fruit les apprentissages de l’année suivante du tronc commun, que le maintien pourra être décidé par l’équipe éducative.

Un recours contre la décision de maintien est également possible au sein du tronc commun. La décision de la Chambre de recours, confirmant ou réformant le maintien, doit être respectée par les parents et par l’école dans laquelle l’élève est inscrit, et ce, même en cas de changement d’école.

Le maintien exceptionnel en 3ème maternelle continue à répondre aux conditions particulières existantes.

Le maintien en 1ère ou en 2ème maternelle reste interdit.

​​​​​​​6.  La poursuite du parcours scolaire de l’élève au terme de la 6e primaire

A la fin de la 6e primaire, l’élève qui réussit les épreuves externes du CEB obtient automatiquement le certificat et peut s’inscrire en première année de l’enseignement secondaire.

En cas d’échec, le jury de l’école doit délibérer pour déterminer si le CEB peut malgré tout être octroyé.

Si le jury refuse de délivrer le certificat, il doit également statuer sur la suite du parcours de l’élève :

• soit autoriser son inscription en première secondaire ;

• soit décider de le maintenir en 6e primaire, conformément à la procédure prévue pour l’ensemble du tronc commun.

Les décisions du jury concernant l’octroi ou le refus du CEB, et la poursuite du parcours scolaire de l’élève, devront être motivées dans le sous-volet « Procédure d’octroi du CEB » de l’application DAccE . Les éléments relatifs à la concertation avec les parents devront également y être enregistrés.

En cas de désaccord avec la décision du jury, le dossier encodé dans le DAccE sera réexaminé par la Chambre de recours.

Tout élève n’ayant pas obtenu le CEB, qu’il soit maintenu en 6e primaire ou admis en première secondaire, devra bénéficier d’un suivi personnalisé dès le début de l’année scolaire suivante. L’évolution de ce suivi devra être consignée dans les trois bilans de synthèse du DAccE.

7  Le DAccE :

Le DAccE est un dossier individuel et unique pour chaque élève, qui le suit tout au long de sa scolarité. Dans une perspective de simplification administrative, il a été conçu sous un format numérique dans le cadre de l'applicatif correspondant "DAccE".

Le DAccE permettra aux membres de l’équipe pédagogique et aux personnels des Centres PMS d’avoir accès aux dossiers individuels des élèves dont ils ont la charge. Le DAccE sera également accessible aux parents, afin de renforcer le dialogue entre ces derniers, l’équipe éducative, et éventuellement le CPMS, de manière à suivre au plus près les difficultés et besoins des élèves.».

C'est dorénavant par l'intermédiaire du DAccE que s'opèrent les différentes procédures de maintien et de recours (recours contre une décision de maintien en M3, dans une année du tronc commun et contre le refus d'actroi du CEB). 

7. Les projets éducatif, pédagogique, d’école, et les programmes d’études

Dans le respect des missions de l'enseignement fondamental définies dans le Code de l'Enseignement, chaque Pouvoir organisateur définit son projet éducatif et son projet pédagogique. 

Chaque école élabore son projet d'école.

Le projet d’école définit les priorités éducatives et pédagogiques (terme remplaçant les "choix pédagogiques")  et les actions concrètes particulières que l’équipe éducative de l’école entend mettre en œuvre, pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur. Ce projet est un outil permettant d’atteindre les missions prioritaires et les missions spécifiques du système éducatif. Il définit encore les modalités par lesquelles, dans le tronc commun, chaque école met en place les pratiques de différenciation et l’évaluation formative. Enfin, il identifie les moyens mis en place par l’école pour faciliter la transition entre l’enseignement maternel et l’enseignement primaire.